Brouillon — non signé. Adresse, NEQ et durées de conservation à confirmer.
Identité
Le site MarquageFerguson.ca est publié par Marquage Ferguson, [ADRESSE À CONFIRMER], NEQ [NEQ À CONFIRMER]. Courriel : info@MarquageFerguson.ca. Territoire desservi : Grande région de Montréal.
Objet
Ces conditions encadrent l’usage du site marketing, des formulaires publics et de la demande de soumission. Elles ne remplacent pas une soumission acceptée ni un contrat de chantier signé.
Soumissions — pas de prix unitaires publics
Toute offre commerciale passe par une soumission préparée. Les tarifs unitaires du moteur interne ne sont pas des prix publics. Un montant affiché dans un parcours guidé, s’il existe, reste une estimation de travail, pas un tarif affiché à la pièce.
La mention « Soumission sous 24 h » est une cible opérationnelle, pas une garantie juridique ni une obligation de résultat. Un délai peut glisser selon la charge, un relevé incomplet ou un site inaccessible.
La disponibilité « 24 h / 7 j » décrit la joignabilité de l’équipe pour planifier ou reporter un chantier. Ce n’est pas une garantie de présence sur site ni un engagement contractuel de délai.
Contenu et responsabilité
Les guides, outils et exemples de chantiers sont informatifs. Un contrôle visuel n’est pas un audit légal d’immeuble. Les visuels nominatifs de clients ne sont pas publiés sans permission.
Le site est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruption, d’erreur de saisie ou d’écart entre un texte marketing et le chantier réel — les écarts se signalent via contact.
Droit applicable
Le droit du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent au Québec. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.