Données et confidentialité

Responsable

Marquage Ferguson est responsable des renseignements personnels traités via ce site. Adresse : [ADRESSE À CONFIRMER]. NEQ : [NEQ À CONFIRMER]. Le site est hébergé par Cloudflare (Pages, Functions, réseau et base D1) ; Turnstile protège les formulaires publics. Pour l’accès, la rectification ou la suppression, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact.

Cadre juridique

Nous appliquons la Loi 25 du Québec (loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui encadre le secteur privé) et la LPRPDE (PIPEDA) lorsque des activités commerciales interprovinciales ou fédérales s’appliquent. Cette page n’est pas un avis juridique personnalisé.

Ce que nous collectons

Formulaires de contact et de soumission : nom, téléphone, courriel, ville, description de projet, et les précisions que vous saisissez (type de stationnement, symboles, contraintes d’accès). Journaux techniques minimaux du réseau pour faire fonctionner le site. Si vous saisissez une adresse dans le parcours soumission, elle est envoyée au service de géocodage pour proposer des suggestions.

Pourquoi

Préparer une soumission sous 24 h, vous recontacter, et planifier un chantier. Pas de revente de listes. Pas de produit de surveillance. Pas de profilage publicitaire.

Qui y a accès

L’équipe ops de Marquage Ferguson, sur le besoin de connaître. Pas de comptes clients publics.

Fournisseurs réellement utilisés

• Photon / Komoot — suggestions d’adresse dans le parcours soumission.
• Stripe — optionnel, Checkout hébergé s’il est activé pour un acompte ; pas de champs carte sur notre domaine.

Ces fournisseurs peuvent traiter des données hors Québec. Nous ne listons pas de sous-traitant « prévu » qui n’existe pas encore dans le code.

Conservation

Durée de conservation des demandes et journaux : [DURÉE DE CONSERVATION À CONFIRMER]. Cette durée n’est pas encore confirmée ; elle le sera avant toute version signée.

Vos droits

Accès, rectification, retrait du consentement le cas échéant (mesure d’audience) et suppression : [email protected]. Une plainte peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec et, le cas échéant, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Communications électroniques (LCAP / CASL)

Nous n’envoyons pas de courriel commercial tant qu’aucun fournisseur d’envoi n’est configuré. Les demandes restent dans les outils internes (leads / file d’attente). Aucune infolettre n’est offerte.

Droit applicable

Droit du Québec. Tribunaux du Québec, sous réserve des règles d’ordre public.

Limites

Cette page décrit le site marketing et les formulaires publics. Elle n’est pas un avis juridique personnalisé. Dernière revue : 17 août 2026.