Brouillon — non signé. Adresse, NEQ et durées de conservation à confirmer.
Identité et portée
Cette page inventorie les témoins (cookies), le stockage local et les traceurs réellement en jeu sur MarquageFerguson.ca. Elle n’est pas un avis juridique signé. Éditeur : Marquage Ferguson, [ADRESSE À CONFIRMER], NEQ [NEQ À CONFIRMER]. Courriel : info@MarquageFerguson.ca.
Elle complète la politique de confidentialité (renseignements personnels, formulaires, droits). Ici : uniquement ce que le navigateur peut déposer ou lire.
Pourquoi il n’y a pas de bannière
Aucune mesure d’audience n’est configurée sur ce site. Les seuls témoins en cause sont strictement nécessaires (sécurité du réseau, protection des formulaires, session du personnel sur /ops/). La Loi 25 du Québec exige la transparence et un consentement explicite avant un suivi non essentiel (identifiants d’audience, profilage). Elle n’impose pas de fenêtre « nous utilisons des cookies » pour le strictement nécessaire. Tant que GA4 n’est pas activé, afficher une bannière serait un écran sans objet.
Si une mesure d’audience est activée plus tard, une bannière
(Accepter / Refuser / Paramètres) apparaîtra sur les pages
marketing avant tout script gtag et tout
témoin _ga. Refus par défaut. Le parcours
soumission n’inclut pas ce script
aujourd’hui.
Cadre juridique
Québec : Loi 25 (protection des renseignements personnels du secteur privé). Canada : LPRPDE (PIPEDA) si des activités commerciales interprovinciales ou fédérales s’appliquent. Confidentialité par défaut : pas de mesure d’audience, pas de publicité ciblée, pas de profilage. Cette page n’est pas rédigée pour le RGPD / ePrivacy européen : le public visé est au Québec.
Inventaire — ce que nous contrôlons
Services tiers (hors témoin que nous posons nous-mêmes)
- Cloudflare — hébergement (Pages, Functions), TLS, réseau et base D1. Peut poser des témoins techniques de sécurité ou de défi (CDN, protection bot). Nous n’en fixons pas les noms ni les durées ; voir les politiques de Cloudflare.
- Turnstile — widget anti-robot sur les formulaires
publics (contact, soumission). Script chargé depuis
challenges.cloudflare.com. Peut poser un témoin de défi de sécurité. Strictement nécessaire à la protection des formulaires. - Photon / Komoot — suggestions d’adresse. Votre
navigateur interroge notre API
(
/api/public/address) ; c’est notre serveur qui interroge le géocodeur. Aucun témoin Photon n’est déposé dans votre navigateur par cette page. - Stripe — Checkout hébergé, seulement si un acompte
est activé. Pas de champ carte sur MarquageFerguson.ca. Si vous
êtes redirigé vers
checkout.stripe.com, Stripe peut y poser ses propres témoins. Inactif tant qu’aucun paiement n’est lancé. - Google Analytics 4 — non configuré. Aucun script, aucun témoin GA.
Ces fournisseurs peuvent traiter des données hors Québec. Nous ne listons pas un sous-traitant « prévu » qui n’existe pas encore dans le code.
Mesure d’audience — détail
Aucune mesure d’audience n’est activée. Aucun script Google
Analytics n’est chargé. Aucun témoin _ga,
_ga_* ou _gid n’est déposé. Aucune
entrée gf-consent-v1 n’est écrite.
Le code du site prévoit déjà un refus par défaut et une bannière : ils ne s’allument que si un identifiant de mesure d’audience est configuré. Publicité, remarketing et personnalisation publicitaire restent hors périmètre (Consent Mode : tout « denied »).
Ce que nous ne déposons pas
- Pixels publicitaires (Meta, LinkedIn, TikTok, etc.).
- Google Ads, Floodlight, remarketing.
- Outils d’enregistrement de session (Hotjar, Clarity, etc.).
- Boutons de partage de réseaux sociaux qui posent des témoins.
- Empreinte de navigateur à des fins de suivi.
- Comptes clients publics, infolettre, revente de listes.
Formulaires, brouillon et cache — pas des témoins marketing
Le parcours soumission garde le brouillon en mémoire pendant la visite, puis l’envoie à nos API (brouillon / soumission) pour que l’équipe prépare une soumission sous 24 h. Ce n’est pas un témoin d’audience. Les messages de contact suivent le même principe. Voir confidentialité pour les renseignements saisis (nom, courriel, téléphone, adresse, description de chantier) et la durée de conservation ([DURÉE DE CONSERVATION À CONFIRMER]).
Le navigateur peut aussi mettre en cache des fichiers statiques (CSS, polices, images) : cache HTTP technique, pas un identifiant de suivi.
Global Privacy Control (GPC)
Si le navigateur envoie le signal GPC, la mesure d’audience est traitée comme refusée, même après un ancien accord enregistré. Utile surtout le jour où GA4 serait activé.
Votre choix et vos droits
Témoins nécessaires : pas de désactivation via une bannière (le site ou /ops/ cesserait de fonctionner). Vous pouvez effacer les témoins et le stockage local dans les réglages du navigateur, ou utiliser un bloqueur — Turnstile ou la session ops peuvent alors échouer.
Accès, rectification, retrait du consentement le cas échéant (mesure d’audience) et suppression : info@MarquageFerguson.ca ou le formulaire de contact. Plaintes : Commission d’accès à l’information du Québec ; le cas échéant, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Voir aussi confidentialité, conditions et accessibilité.
Limites
Cette page décrit le site marketing, les formulaires publics et l’espace /ops/. Elle n’est pas un avis juridique personnalisé. Dernière revue : 17 août 2026.